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Activité partielle en avril 2022 : on fait le point sur la situation

Avril 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Mis en place pour éviter une vague de licenciements due à la baisse d'activité liée à l'épidémie de Covid-19, le dispositif d'activité partielle est prolongé pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire. Jusqu’au 31 mars 2022, les salariés de ces entreprises continueront à percevoir une indemnité égale à 84% de leur salaire net.

On fait le point.

Le maintien de l'indemnité dans les entreprises les plus affectées

Le dispositif d’activité partielle est prolongé, mais il se limite désormais à deux situations.

Jusqu'au 31 mars 2022, les salariés continuent ainsi de percevoir de la part de leur employeur une indemnité équivalente à 70 % de leur rémunération brute (soit 84 % de la rémunération nette) s'ils travaillent :

1) Dans un établissement recevant du public faisant l'objet d'une fermeture administrative totale ou partielle ;

2) Dans un établissement situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières (couvre-feu, jauges...) et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 %.

Les entreprises des secteurs protégés ou connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, culture, transport aérien...) qui ont subi une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65 % ne bénéficient plus du dispositif « zéro reste à charge » si elles ne sont pas dans l'une de ces deux situations. Depuis le 1er mars, elles relèvent du régime de droit commun de l'activité partielle, auquel elles peuvent avoir recours si besoin est. Dans ce cas, l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés correspond en principe à 60 % de leur rémunération horaire brute. De leur côté, les employeurs perçoivent une allocation d’activité partielle égale à 36 % de cette rémunération brute, avec un montant plancher de 7,53 €.

La prolongation de l'activité partielle

Les employeurs qui ont atteint la durée maximale d'autorisation d'activité partielle de six mois au 31 décembre 2021 peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle pendant trois mois, jusqu'au 31 mars 2022.

Attention, donc : sauf évolution significative de l’épidémie, le dispositif d’activité partielle renforcée prend fin pour de bon le 1er avril 2022.

Quid de l’activité partielle longue durée (APLD) ?

En raison de la guerre en Ukraine, qui déstabilise certaines entreprises françaises (qui sont notamment exposées aux échanges commerciaux dans des pays comme la Russie, l’Ukraine ou la Biélorussie), le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 16 mars dernier la prolongation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) de 12 mois supplémentaires, pour les accords déjà signés.

La revalorisation du montant de l'allocation d'activité partielle en 2022

Depuis le 1er janvier 2022, l’allocation d’activité partielle ne peut pas être inférieure à 8,37 € net, ni supérieure à 33,30 € par heure chômée. De manière logique, elle est donc désormais comprise entre 8,37 et 33,3 € de l'heure.

Cabinet CAOL

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