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Salariés vulnérables : retour en présentiel possible à partir du 27 septembre

Octobre 2021 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Suite à l’avis rendu par le Haut Conseil de la Santé publique du 11 mai 2021, les personnes dites “vulnérables” au Covid-19 pourront reprendre, à partir du lundi 27 septembre, leur activité professionnelle en présentiel. Elles bénéficient cependant de mesures de protection spécifiques. On fait le point.

Dans un contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et de recul de l’épidémie, les personnes vulnérables peuvent désormais reprendre, à partir du lundi 27 septembre 2021, leur activité professionnelle en présentiel.

Pour rappel, les salariés vulnérables sont ceux de 65 ans et plus, qui ont des antécédents cardiovasculaires, qui sont en situation d’obésité, qui ont un diabète non équilibré, qui sont au troisième trimestre de grossesse, et qui présentent une insuffisance rénale sévère (la liste complète peut être consultée ici).

Conformément à l’avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique, la reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables est désormais possible en présentiel, à condition d’appliquer des mesures de protection particulières :

Un bureau individuel ou des dispositifs limitant les risques d’exposition (ex : aménagement des horaires) ;
Des gestes barrières renforcés (ex : fourniture de gel hydroalcoolique et de masques chirurgicaux en nombre suffisant) ;
Absence ou limitation du partage du poste de travail ;
Désinfection du poste de travail en début et en fin de poste ;
Aménagement des trajets domicile-travail, notamment pour éviter les heures d’affluence.

Les employeurs doivent donc préparer les conditions nécessaires à une reprise de l’activité en présentiel pour les salariés vulnérables. La médecine du travail, qui peut être consultée, a la possibilité de proposer le maintien du télétravail au cas par cas.

Par ailleurs, le Haut Conseil de la santé publique a identifié des critères de vulnérabilité particuliers qui justifient le maintien en activité partielle ou en arrêt de travail dérogatoire, dès lors que le télétravail n’est pas possible.

Un décret du 9 septembre 2021 prévoit ainsi qu’à compter du lundi 27 septembre, les salariés vulnérables qui ne peuvent pas télétravailler, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires :

S’ils sont affectés à un poste exposé à de fortes densités virales, pour lequel les mesures barrières ne peuvent être appliquées de façon efficace ;
S’ils sont sévèrement immunodéprimés (même en cas de vaccination) ;
S’ils sont dans une situation de contre-indication à la vaccination, attestée par certificat médical.

Ces situations s’évaluant au cas par cas, les salariés concernés par une ou plusieurs de ces situations peuvent demander un certificat d’isolement à leur médecin traitant ou à leur médecin du travail. Ainsi, le décret du 9 septembre permet le maintien du bénéfice de l’activité partielle pour les personnes qui justifient d’une situation particulière de risque attestée par un certificat médical.

Cabinet CAOL

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