Actualité du mois juridique

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Actualités sociales : tout ce qui a changé au 1er août

Août 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

On fait le point sur les changements survenus depuis le 1^er août.

Revalorisation du Smic

Le salaire minimum a augmenté automatiquement de 2,01 % au 1er août, en raison de l’inflation. Pour un travail à temps plein, le Smic mensuel passe donc de 1 302,46 euros à 1 329,06 euros net.

Livret A, LEP et PEL : quelques changements à noter

Au 1^er août, le Livret A reste rémunéré à 3 %. Ce taux devrait être maintenu pendant 18 mois, en dépit de l’inflation.

La rémunération du Livret d’épargne populaire (LEP) baisse quant à elle légèrement, passant de 6,1% à 6 %. Sa formule de calcul n’est plus directement corrélée à l’inflation. Cependant, son plafond de versement passe de 7 700 à 10 000 euros, à compter du 1^er octobre 2023.

Quant au Plan épargne logement (PEL), le ministre de l’Économie a annoncé une mesure permettant de le débloquer avant le délai légal de 4 ans, pour financer des travaux de rénovation énergétique. Actuellement, le PEL est bloqué pour une durée minimale de 4 ans et peut être débloqué uniquement lors de l’achat d’une résidence principale.

Fin des tickets de caisse et de carte bancaire automatiques

Depuis le 1^er août, l’impression systématique et la remise du ticket de caisse et de carte bancaire sont interdites. La mise en œuvre de cette mesure, adoptée dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage du 10 février 2020, avait été reportée plusieurs fois. La remise d’un reçu se fera uniquement à la demande du client, et les professionnels auront la possibilité d’envoyer le ticket de caisse par voie électronique, par SMS ou par QR code. Le client conserve cependant le droit de demander l’impression des tickets de caisse et de carte bancaire.

Par ailleurs, des exceptions demeurent : les tickets de caisse sur lesquels s’applique une garantie légale de conformité et ceux liés à un paiement annulé ou n’ayant pas pu aboutir devront toujours être imprimés.

Prêts immobiliers : hausse du taux d’usure

La Banque de France a publié les nouveaux taux d’usure applicables à compter du 1^er août 2023, c’est-à-dire les taux maximum auquel un établissement de crédit peut accorder un prêt. Désormais, les seuils applicables aux prêts immobiliers à taux fixe d’une durée supérieure à 10 ans sont au-dessus de 5 % : 5,12 % pour une durée comprise entre 10 et 20 ans, et 5,33 % pour une durée supérieure à 20 ans.

Cette forte hausse des taux pénalise les futurs propriétaires : en effet, à mensualité égale, ils peuvent désormais moins emprunter.

Hausse de 10 % des tarifs réglementés de l’électricité

C’est la fin (progressive) du bouclier tarifaire. Dès ce 1^er août, les consommateurs devront faire face à une nouvelle augmentation de 10 % des tarifs réglementés de l’électricité.
Désormais, le bouclier ne couvrira plus que 37 % de la facture des consommateurs, contre 43 % auparavant. Depuis 2021, le tarif réglementé aura donc augmenté de 31 %.

Cabinet CAOL

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