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Le bulletin de paie (légèrement) modifié en juillet 2023

Avril 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

A partir du 1er juillet 2023, le bulletin de paie va évoluer, avec l'objectif d’assurer une plus grande transparence sur les ressources prises en compte pour le calcul des droits des salariés à certaines prestations sociales comme la prime d'activité. Le bulletin de salaire devra ainsi faire apparaître une nouvelle rubrique, appelée « montant net social ».

L'arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations qui doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire. On peut le consulter ici.

Il introduit en outre une nouvelle rubrique, intitulée « montant net social ». Ce montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS…). L’objectif de l’afficher dans les bulletins remis aux salariés et aux bénéficiaires de revenus de remplacement est de simplifier les démarches des bénéficiaires de prestations sociales, et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources. Il doit se substituer à la notion actuelle de « montant net versé ».

Concrètement, qu’est-ce qui change ?

Les modèles de bulletins de paie sont désormais simplifiés, pour les salariés comme pour les employeurs :

Les libellés seront hiérarchisés et donc plus lisibles ;
Les cotisations et contributions sociales obligatoires déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net social, seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs pour une plus grande transparence ;
L’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions sera harmonisé, pour permettre aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.

Quand ce modèle de bulletin entrera-t-il en vigueur ?

Le modèle de bulletin incluant le net social est obligatoire pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2023, et concerne donc en principe les paies du mois de juillet 2023.

Si la paie du mois de juin 2023 est versée en juillet 2023, le bulletin de juin 2023 devra comporter le montant net social.

Quels autres changements ont lieu sur le bulletin de salaire ?

Dans la ligne d’exonérations, le mot « écrêtement » disparaît. L‘intitulé devient « Exonération et allégements de cotisations ».
La ligne « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie » et la ligne « Allégements de cotisations » en bas du bulletin peuvent désormais être supprimées ;
Il est possible, bien que facultatif, d’indiquer dans le bulletin de paie la mention du portail mesdroitssociaux.gouv.fr pour faciliter l’information des salariés.

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L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire au travail ?

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Facturation électronique : démarrage d’une phase pilote avec appel à candidatures

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Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche

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Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...

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Evolution de la validation des acquis de l’expérience (VAE) : ce qu’il faut retenir

Infogreffe : un nouveau site et de nouveaux services pour les entrepreneurs

Avis aux entrepreneurs : l’Adie lance un prêt Apport en Capital

Réforme des retraites : c’est la fin des régimes spéciaux

Actualités sociales : tout ce qui a changé au 1er août

Employeur : avez-vous le droit de modifier les dates de départ en congés de vos salariés ?

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Start-ups, TPE et PME : les concours et appels à projet pour 2023

Entrepreneur : comment (re)partir du bon pied à la rentrée

Actualités sociales : tout ce qui a changé au 1er août

Actualités sociales : les nouveautés à connaître en cette rentrée

Retraites : lancement d’un nouveau service en ligne pour prendre en compte d’anciennes...

Salariés en apprentissage : à quelle rémunération ont-ils droit ?

Généralisation de la facture électronique : encore un report !

Coupe du monde de rugby : peut-on laisser un salarié regarder les matchs sur ses horair...

Aides à l’emploi : les nouveautés à connaître

Congés payés : désormais, les arrêts maladies sont pris en compte !

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 : vers un renforcement des con...

Commerces de proximité : une nouvelle aide pour financer les travaux d'accessibilité

Un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte

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Des ruptures conventionnelles désormais plus chères pour les employeurs

Ouverture du guichet d’aide gaz/électricité pour septembre et octobre 2023

Loyers commerciaux : le plafond des loyers commerciaux prolongé jusqu’en 2024

Nouveautés sociales : ce qui a changé au 1er novembre

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Projet de loi de finances et de sécurité sociale pour 2024 : quelles mesures ont été ad...

Entrepreneur : 5 étapes pour planifier sa nouvelle année

Lancement d’une consultation publique à destination des dirigeants de TPE/PME

La fixation des plafonds d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté pou...

Obligation de sécurité de l’employeur : comment protéger vos salariés du froid ?

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Aides énergie : elles seront prolongées en 2024 !

Actualités sociales : qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2024 ?

Réforme France Travail (ex Pôle Emploi) : tout ce qu’il faut savoir

Remboursement des PGE : Bercy annonce une prolongation de 3 ans

Paie : toutes les nouveautés 2024

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