Actualité du mois juridique

Partager sur :

Jours fériés à venir : quelques rappels utiles !

Avril 2024 / Temps de lecture estimé : 3 minute(s)

Les jours fériés sont des fêtes légales listées par le Code du travail. En France, il en existe 11. Certaines régions bénéficient cependant de jours fériés supplémentaires, comme le Vendredi saint et la Saint-Etienne en Alsace-Moselle.

On peut retrouver le calendrier 2024 des jours fériés ici.

Avant l’arrivée des jours fériés du mois de mai, voici quelques rappels des règles qui s’appliquent en la matière.

Tous les jours fériés doivent-ils être chômés ?

Un jour férié n'est pas nécessairement chômé (non travaillé). Parmi tous les jours fériés, seul le 1er mai est obligatoirement chômé par l'ensemble des salariés. Il existe une exception dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre leur activité.

À noter : Les jours fériés sont obligatoirement chômés pour les salariés de moins de 18 ans

Un employeur peut-il obliger un salarié à travailler pendant un jour férié ?

Comme nous venons de le voir, en dehors du 1er mai, un employeur peut obliger ses salariés à travailler un jour férié, même à Noël ou au jour de l'An. Mais tout dépend de la convention collective applicable : celle-ci peut en effet définir les jours fériés et chômés. À défaut, c’est l’employeur lui-même qui fixe les jours fériés et chômés.

Les jours fériés sont-ils rémunérés ? Quelle majoration quand un jour férié tombe pendant un jour de travail ?

Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés qui travaillent le 1er mai ont droit, en plus de leur salaire, à une indemnité égale au montant de ce salaire. La rémunération est donc majorée de 100%.

En revanche, la loi ne prévoit ni majoration de salaire ni repos compensateur pour les salariés qui travaillent un jour férié autre que le 1er mai.

Cependant, un accord d'entreprise ou une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables.

À noter : les salariés ne sont pas tenus de récupérer leurs heures de travail non accomplies pendant un jour férié chômé.

Si le jour férié n'est pas chômé, une absence pendant ces heures peut être considérée comme une absence injustifiée. L’employeur est alors en droit d'opérer une retenue sur salaire pour les heures non travaillées, voire de prononcer une sanction disciplinaire.

Si les jours fériés ordinaires autres que le 1er mai sont chômés dans l'entreprise, les salariés ne doivent subir aucune réduction de leur rémunération, dès lors qu'ils justifient d'au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Peut-on choisir volontairement de travailler un jour férié ?

Un salarié peut demander à travailler un jour férié. Il faut toutefois que cette journée ne soit pas définie comme chômée dans la convention collective. Aucune prime n’est, par ailleurs, prévue par la loi.

Que se passe-t-il quand un jour férié tombe un jour de repos ?

Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise (ex : un dimanche), il n’a aucune incidence particulière. En revanche, s’il tombe pendant les congés payés, tout dépend de l’entreprise. Si ce jour est chômé dans l’entreprise, le jour férié ne sera pas décompté des congés payés. Si à l’inverse, le jour férié est travaillé, il sera alors décompté au titre d’un congé payé.

Comment fonctionnent les ponts ?

Les jours fériés qui tombent un mardi, un mercredi ou un jeudi peuvent donner lieu à un pont. La décision d’accorder ou non des ponts relève de l’employeur, en l’absence de dispositions collectives précises. Le Code du travail ne prévoit aucune règle à ce sujet.

Cabinet CAOL

Actualités à la Une

Jours fériés à venir : quelques rappels utiles !

Le chiffre du mois

Cadre de travail

Fêtes de fin d'année : Un moment de partage et de cohésion !

Place à l'expert

Comment protéger votre entreprise des cyberattaques ?

Sondage du mois

Avez-vous sollicité des aides publiques récemment ?