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Montant net social : diffusion d’un kit de communication à destination des employeurs

Août 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Depuis le 1er juillet dernier, le montant net social doit figurer sur tous les bulletins de paie édités. Pour les aider à se conformer à cette nouvelle obligation, le ministère des Solidarités a mis en ligne, le 20 juin dernier, un kit de communication à leur intention.

Pour rappel…

Depuis le 1er juillet 2023, tous les bulletins de paie doivent comporter la mention du « montant net social ». Il s’agit du revenu net obtenu après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. L’objectif est de proposer à tous les salariés une référence commune, qu’ils devront communiquer pour bénéficier de certains compléments de revenus (ex : prime d’activité). Ainsi, les salariés pourront connaître immédiatement, à la lecture de leur bulletin de paie, les revenus qu’ils doivent déclarer à leur caisse d’allocations familiales ou de MSA pour demander certaines prestations.

Quatre supports de communication à destination des employeurs

Un kit de communication comprenant 4 supports a été mis à la disposition des employeurs sur le site Internet du ministère des Solidarités. L’objectif : les « aider à accompagner leurs salariés, les aider à comprendre le calcul et l’utilité de cette information ». Les employeurs peuvent ainsi télécharger librement :

Une présentation rapide du dispositif, qui peut être utilisé dans les échanges avec les salariés, les représentants syndicaux ou le Comité social et économique ;
Un modèle de courrier de présentation du montant net social à destination des salariés ;
Une brochure pédagogique (pouvant, par exemple, être jointe aux premiers bulletins de paie portant le montant net social) ;
Une fiche pédagogique à destination des gestionnaires de paie.

Faut-il informer les salariés de ce changement ?

Ce n’est pas obligatoire. Cependant, si ce n’est pas déjà fait, l’envoi d’un courrier aux salariés pour les informer du changement opéré sur leur bulletin de paie paraît judicieux. A ce titre, il est possible d’utiliser le modèle de courrier proposé par le ministère des Solidarités.

Et en cas d'erreur ?

A partir de mars 2024, chaque salarié pourra vérifier ses montants net sociaux déclarés par son employeur sur son espace personnalisé, accessible via le portail mesdroitssociaux.fr. Le détail des montants net sociaux sera affiché de manière lisible et transparente. Chaque salarié pourra également faire une simulation pour d’éventuels droits à prestations, et exercer son droit à rectification, en application du règlement RGPD, en faisant un signalement sur le portail.

En cas d’erreur manifeste ou de suspicion d’erreur, les salariés devront appliquer la procédure établie par leur employeur pour faire corriger cette erreur sur leur bulletin de paie.

A noter…

La déclaration du montant net social de chaque salarié en DSN sera obligatoire à partir de l’année 2024. Jusqu’à fin décembre 2023, il n’y a donc aucune obligation de le faire. Le montant net social peut néanmoins être renseigné à titre facultatif.

Cabinet CAOL

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