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Congés payés : un salarié peut-il les prendre en une seule fois ?

Juillet 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Le début de la période de référence pour l'acquisition des congés est fixé par accord d'entreprise ou d'établissement. À défaut, la période pendant laquelle le salarié acquiert des congés payés (dite période de référence) court du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année en cours. Cela signifie que les congés payés acquis au cours de la période de référence du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 devront être soldés au plus tard le 31 mai 2024, sous peine d’être perdus. Mais un salarié peut-il prendre tous ses congés en une seule fois ?

Une règle, deux exceptions

La réponse est… non, sauf exceptions !

En effet, même si chaque salarié a droit à 5 semaines de congés payés par an, il n'est pas possible de prendre ces 5 semaines d'affilée. La règle est la suivante : on ne peut prendre en une seule fois que 24 jours ouvrables de congés payés, c’est-à-dire 4 semaines.

Dès lors qu’un salarié a acquis l’intégralité de ses congés payés, il doit prendre ses congés en deux fois au moins. Cela correspond à :

Un congé principal : cette période doit nécessairement comprendre la période légale qui va du 1er mai au 31 octobre (un accord d’entreprise peut prévoir une période plus longue, qui comprend nécessairement cette période). La durée du congé principal pris en une seule fois doit être de 12 jours au minimum, soit 2 semaines. Il n’est ainsi pas possible de s’opposer à ce qu’un salarié parte 2 semaines (minimum) pendant la période estivale ;
Une seconde période, constituée des jours acquis au-delà des 4 semaines principales, et qui ne peut pas s’ajouter au congé principal.

Mais attention, il existe 2 dérogations à cette règle :

Le salarié a des contraintes géographiques particulières (par exemple : salariés originaires des départements ou collectivités d’Outre-mer ou salariés étrangers) ;
Le salarié justifie de la présence au sein de son foyer, d’une personne en situation de handicap ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.

Dans ces deux cas, une exception est possible. Vous pouvez donc accorder 5 semaines de congés consécutifs au salarié.

A ne pas oublier…

Selon l’article D.3141-5 du Code du travail, l’employeur a l’obligation d’informer le salarié de la période de prise des congés au moins 2 mois avant son ouverture. S’il ne le fait pas, il doit indemniser le salarié qui n’aurait pas pu prendre ses congés.

Par ailleurs, le départ en congé du salarié sans autorisation de son employeur n’est pas fautif lorsque ce dernier n’a pas respecté ses obligations d’information et d’organisation des congés.

Cabinet CAOL

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